Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er septembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de véhicule passée à distance auprès de MotoDDZ Rafał Fior (ci-après « MotoDDZ ») via le site 2rouesgo.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de motocycles neufs et d’occasion réalisées par MotoDDZ auprès de clients consommateurs résidant en Europe ou dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer français (DOM-TOM). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf avenant écrit signé des deux parties.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’immatriculation. Ils incluent la préparation du véhicule et la mise à la route. Les frais de livraison sont ajoutés au devis selon la zone de livraison : un forfait unique pour toute l’Europe (hors DOM-TOM), ou, pour les DOM-TOM, un pourcentage du prix du véhicule correspondant à l’octroi de mer et aux frais d’acheminement, dont le taux en vigueur est indiqué sur le devis. Les prix affichés sur le site sont valables tant que le véhicule est référencé comme disponible ; un véhicule vendu est retiré du catalogue dans les vingt-quatre heures.

3. Commande et devis

La commande passée en ligne donne lieu à l’émission d’un devis précisant le véhicule, son kilométrage relevé, le prix, les frais de livraison, le montant de l’acompte et la date de validité. La commande est formée par la signature électronique de ce devis et le versement de l’acompte qui y est indiqué. Elle devient définitive à l’encaissement de cet acompte.

4. Paiement

L’acompte est réglé exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis, en rappelant la référence de la commande ; aucun paiement en espèces, par carte ou sur place n’est accepté. Le solde est payable avant livraison, par virement bancaire, sur le même compte. Aucun véhicule n’est expédié avant encaissement effectif de la totalité du prix. En cas d’annulation par MotoDDZ, l’acompte est intégralement restitué dans un délai de quinze jours.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, par transporteur spécialisé (camion plateau), dans toute l’Europe et dans les DOM-TOM. Le délai indicatif est de dix à quinze jours ouvrés en Europe continentale et de quatre à huit semaines pour les DOM-TOM, à compter du paiement du solde. Le client dispose, à la remise, d’un procès-verbal de livraison sur lequel il peut consigner toute réserve ; les réserves relatives à l’état du véhicule doivent y être portées et confirmées par courriel dans les quarante-huit heures. Le client fait son affaire des formalités d’immatriculation dans son pays de résidence, MotoDDZ fournissant les documents nécessaires.

6. Droit de rétractation

Pour les commandes conclues à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée ou par courriel. Les frais de retour sont à sa charge. Le véhicule doit être restitué dans son état d’origine, avec un kilométrage supplémentaire inférieur à 100 km ; au-delà, une décote peut être appliquée.

7. Garanties

Tous les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par la directive (UE) 2019/771 telle que transposée dans le pays de résidence du consommateur, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. S’y ajoute une garantie commerciale MotoDDZ de douze mois sur les occasions, pièces et main-d’œuvre, et la garantie constructeur sur les véhicules neufs. La garantie commerciale ne couvre pas les pièces d’usure ni les dommages résultant d’un usage en compétition.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@2rouesgo.fr ou par courrier au siège de MotoDDZ. À défaut de solution amiable dans un délai de soixante jours, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou à un médiateur de la consommation compétent. Le contrat est soumis au droit polonais, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.